Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site de présentation et à la plateforme PAIEX⁺. Toute utilisation implique leur acceptation.

1. Accès au site

Le site de présentation est accessible librement. G2S peut en modifier le contenu, en suspendre l’accès pour maintenance ou le faire évoluer à tout moment.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme PAIEX⁺ est réservé aux utilisateurs désignés par un client abonné. Chaque utilisateur dispose d’identifiants personnels qu’il s’engage à garder confidentiels. Toute action réalisée avec ces identifiants est réputée effectuée par leur titulaire.

3. Usages autorisés

La plateforme est utilisée pour les besoins internes du client. Sont notamment interdits : la revente ou la mise à disposition des contenus à des tiers, l’extraction massive ou automatisée des contenus, le contournement des mesures de sécurité et toute utilisation contraire à la loi.

4. Disponibilité

G2S met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les interruptions pour maintenance sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.

5. Contenus

Les fiches et outils de PAIEX⁺ sont fournis à titre d’aide et indiquent leur date de mise à jour. Ils ne remplacent pas l’analyse d’une situation particulière par un professionnel.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, la marque, les logos et la plateforme sont protégés. Aucune cession de droits n’est consentie à l’utilisateur au-delà du droit d’utilisation prévu par l’abonnement du client.

7. Suspension

En cas de manquement aux présentes CGU, G2S peut suspendre l’accès de l’utilisateur concerné, après en avoir informé le client.

8. Évolution des CGU

G2S peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne à la date de connexion.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.